CONDITIONS GÉNÉRALES


MENTIONS LÉGALES

I. PRESENTATION

Le site Internet www.veranda-resorts.com (ci-après désigné le "Site") est édité par Veranda Resorts (ci-après désignée " VERANDA RESORTS "), société enregistrée à l’Ile Maurice et dont le siège social est situé Village Labourdonnais Mapou – Ile Maurice.

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné l"’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par VERANDA RESORTS au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à VERANDA RESORTS via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de VERANDA RESORTS, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site.

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

VERANDA RESORTS veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi “Data Protection Act” en vigeur à l’Ile Mauritius.

VERANDA RESORTS invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.

IV. TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter la navigation sur le Site. Les cookies servent à enregistrer des informations relatives à l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.).

Les Utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
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V. RESPONSABILITE

1. Limitation de responsabilité

VERANDA RESORTS s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. VERANDA RESORTS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, VERANDA RESORTS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter VERANDA RESORTS directement.

VERANDA RESORTS ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l'attention des Utilisateurs sur l'existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.

VERANDA RESORTS décline toute responsabilité :
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- en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
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- et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site.

2. Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d’autres sources Internet. VERANDA RESORTS n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, VERANDA RESORTS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers. En outre, VERANDA RESORTS ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

VI. GENERALITES

1. Modification

VERANDA RESORTS peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de VERANDA RESORTS.

2. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit mauricien.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux mauricien.